Conditions Générales de Vente

Article 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet gérés par l'Entreprise Individuelle Ikram Chakib (exerçant sous le nom commercial Agence ZY). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : l'entreprise n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications du monde de l’entreprise. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et l'accès au produit sera révoqué.

Article 2 Commande

Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Article 3 Prix

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés de paiement et ne saurait nous être imputée.

Article 5 Livraison et Absence de droit de rétractation

La livraison est totalement dématérialisée. L'accès à la bibliothèque de prompts est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse saisie).

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le client accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement, avant la fin du délai de 14 jours, et renonce de fait à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après la délivrance de l'accès.

Article 6 Propriété Intellectuelle et Interdiction de revente

L'achat confère au client une licence d'utilisation personnelle des instructions (prompts) pour la création de ses propres visuels. Il est strictement interdit d'altérer, modifier, copier, partager ou revendre la base de données ou son contenu, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, notamment sur les réseaux sociaux. Toute violation de cette clause entraînera la suppression immédiate de l'accès au produit sans préavis ni remboursement, et s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 7 Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions, vous consentez à ce que nous utilisions vos données de contact pour la livraison et la facturation.

En saisissant votre adresse e-mail, vous êtes susceptible de recevoir des informations concernant nos offres. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos e-mails.

Article 8 Droit applicable et Informations sur la société

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.